Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre : la société SARL AMIECO ayant son siège au 7 rue Baour Lormian, 31000 Toulouse FRANCE, immatriculée en France au R.C.S. de Bordeaux sous le numéro 917794299, propriétaire du site www.amieco-toulouse.fr, hébergé par OVH, créé par KWALT DIGITAL – contact@kwalt-digital.com Création de site internet et visibilité en ligne (kwalt-digital.com)
Ci-après : « SARL Amiéco »

Et :

Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.amieco-toulouse.fr.
Ci après : « le Client ».

Préambule

SARL Amiéco recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.amieco-toulouse.fr. Ainsi, une fois la commande validée le client en aura connaissance et aura accepté tacitement les clauses. À tout moment SARL Amiéco se réserve le droit de les réviser.

1 – Objet

Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acception par la SARL Amiéco et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés par le site www.amieco-toulouse.fr. Le contrat ne sera formé entre le Client et SARL Amiéco qu’à la réception par le Client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.amieco-toulouse.fr. Est induit une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 22 avril 2020.

2 – Conditions générales de vente

La validation de la commande par le client vaut acception des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, SARL Amiéco s’engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. SARL Amiéco se réserve cependant le droit d’annuler toutes commandes d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’impossibilité d’approvisionnement des produits par SARL Amiéco.

3 – Obligation d’information

Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.amieco-toulouse.fr avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SARL Amiéco ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant les produits a été choisie avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

4 – Prix et moyens de paiement

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression. SARL Amiéco se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site www.amieco-toulouse.fr et sous réserve de disponibilité.
Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Au moment de payer, le prix total et définitif indiquant le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) des articles et de la livraison sera présenté au Client.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement. L’encaissement du prix est immédiat.
La mode de paiement accepté par la société SARL Amiéco et son site de vente en ligne www.amieco-toulouse.fr est Payplug. La société SARL Amiéco, décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Payplug et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Payplug.

5 – Livraison

Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi. Toute commande effectuée sur le site www.amieco-toulouse.fr avant 13 heures du lundi au vendredi sera expédiée sous 24 à 48 heures, écrire à « contact@amieco-toulouse.fr » pour plus de précisions. Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourrait être de la responsabilité de SARL Amiéco (le vendeur). Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l’acheteur. Les commandes sont toutes expédiées en :
– Colissimo sans signature
– Chronopost Point Relai (Shop To Shop)
Les délais sont ceux annoncés habituellement par La Poste et Chronopost.
La société SARL Amiéco propose également un service de Cliquer-Retirer, c’est à dire un retrait sur place au magasin Amiéco, 7 Rue Baour Lormian, 31000 Toulouse. Le Client pourra retirer sa commande dans la journée du lundi au samedi de 10 heures à 19 heures, dès lors qu’il sera averti par SARL Amiéco de la validation de sa commande.
Pour plus de détails sur la livraison, le Client peut écrire à « contact@amieco-toulouse.fr ».

6 – Indisponibilité du bien commandé

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

7 – Droit de rétractation

Bien que SARL Amiéco s’efforce de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. SARL Amiéco se veut être le plus transparent possible avec ses Clients et tient à préciser ici la rétractation conférée par l’article L120-20 du Code de la Consommation : « Le consommateur (ici le Client) dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, les frais de retour ».
Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constituent la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou détériorés ne seront par contre ni échangés ni remboursés.
SARL Amiéco s’engage à opérer un remboursement (excepté les frais de retour) dans un délai de 14 jours, si toutes les conditions énoncées sont remplies.

8 – Retours

Le Client a 14 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un remboursement, SARL Amiéco ne faisant pas d’échanges. Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés, utilisés ou abîmés, et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente.
Le Client s’engage à apporter un soin particulier à l’envoi du colis. Il devra être retourné dans son colis (emballage) d’origine au siège de la société : SARL Amiéco, 7 Rue Baour Lormian, 31000 Toulouse.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Dès réception de votre colis la société SARL Amiéco vous enverra un e-mail de confirmation. Le remboursement (excepté des frais de retour) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.

9 – Données personnelles

Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des Clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par SARL Amiéco qui s’engage ici à ne les diffuser à aucun tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à SARL Amiéco. Conformément à la loi information et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite ce droit, il lui suffit de le signaler à la SARL Amiéco, 7 Rue Baour Lormian, 31000 Toulouse, en indiquant son nom, prénom et adresse, ou par e-mail à « contact@amieco-toulouse.fr ».

10 – Propriété intellectuelle

Tout les textes, illustrations et images sur le site www.amieco-toulouse.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le Monde entier. Ainsi ils sont la propriété pleine et entière de SARL Amiéco.

Toute commande passée sur le site www.amieco-toulouse.fr emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente ici présentes, lesquelles sont régies par le Droit Français. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation suite à une commande, il est évidemment préférable que le Client nous contacte par e-mail contact@amieco-toulouse.fr afin de trouver une solution.